Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Articles additionnels après l'article 3
Valérie Létard, secrétaire d'État :
La première modification proposée vise à transférer le rôle d'autorité compétente en matière de recherches biomédicales exercé par le ministre de la santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS.
