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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Articles additionnels après l'article 3, amendement 5
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 5, présenté par M. Barbier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié, remplacer les mots :
trente mois
par les mots :
dix-huit mois
La parole est à M. le rapporteur.
