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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Articles additionnels après l'article 3, amendements 4 5
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 4 rectifié et sur le sous-amendement n° 5.
