Intervention de François Autain

Pour des raisons diverses, en effet, mais, tout à l'heure, on a surtout parlé des organisations auxquelles cette suppression allait poser des problèmes et moins des patients auxquels ces médicaments s'adressaient. En l'occurrence, il semble bien, à l'expérience, que ce dispositif soit inefficace.

Je citerai, pour illustrer mon propos, un extrait du rapport d'audit réalisé en Albanie par l'OMS en mai 2005 : « 50 % des médicaments reçus au moment de l'afflux des réfugiés kosovars étaient inadéquats ou inutiles et devaient être détruits ; 4 000 comprimés, 1 200 flacons de perfusion, 16 000 tubes de pommade étaient périmés avant d'arriver dans le pays ; 2 millions de comprimés et 85 000 flacons pour injections étaient périmés avant la fin de l'année ; la moitié des listes de colisage ne mentionnent que des noms de marque dont la plupart étaient inconnus des professionnels de santé locaux. »

Qui plus est, ce système entraîne pour les pays destinataires des coûts qu'ils sont obligés de supporter. Pour éviter des catastrophes gouvernementales, les médicaments non utilisés doivent être détruits par un procédé spécifique d'incinération. Le stock de MNU qui doit être brûlé en Croatie aujourd'hui représente, d'après l'OMS, un coût de 4 à 8 millions de dollars. Parmi ces médicaments figurent ceux qui ont été envoyés par la France et qui n'étaient pas appropriés. Au final, on peut considérer que notre pays s'est exonéré du coût de la destruction de ces produits au détriment des Croates.

Dès lors, pourquoi perpétuer un système qui va à l'encontre des intérêts de ceux auxquels il s'adresse ?

Je me demande aussi pourquoi, quelques mois à peine après la décision qui a été prise lors du vote de la loi de février 2007, on demande déjà un allongement du délai.

On a également fait observer que cette pratique concernait non seulement les pays en difficulté - Afrique, Asie, etc. - mais aussi certaines personnes vivant sur notre territoire, ce qui est indigne d'un pays riche comme le nôtre : pour financer les soins des plus démunis, notre pays dispose de la couverture maladie universelle, la CMU, de l'aide médicale d'État, l'AME. Le Gouvernement ne met peut-être pas au service de l'AME tous les crédits nécessaires, mais nous avons des moyens dont ne disposent pas les pays auxquels s'adresse cette aide.

Fidèles à la position que nous avions adoptée lors du vote de la loi de février 2007, nous voterons donc contre cet amendement.