Intervention de Michèle André

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

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