Intervention de Laurent Béteille

Je n'ignore pas que la reproduction par un agriculteur de semences de ferme non seulement constitue une pratique très ancienne, mais encore est le fondement même de l'agriculture traditionnelle.

Pour autant, on ne peut traiter cette question, que personne ne sous-estime, sans procéder à des auditions et sans mener de réflexions, comme nous l'avions fait lors de l'examen du projet de loi relatif aux obtentions végétales, que le Sénat a adopté l'année dernière. Curieusement, nous n'avions pas alors évoqué ce problème précis, ...