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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 3
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je veux attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que toutes ces mesures de taxation au mètre carré sont vaines. On est en train de donner beaucoup de valeur aux surfaces de moins de 400 mètres carrés.
Dans cette affaire, monsieur le ministre, si la taxe sur les viandes n'a pas été appliquée, c'est parce que la grande distribution ne le voulait pas. Elle a manifesté, une fois de plus, la force, la puissance, l'impérialisme de ses centrales d'achat.
Pour redonner une chance à chacun, n'y aurait-il pas lieu de revoir la définition de l'abus de position dominante ?
Lorsque M. le Premier ministre lance un combat contre la vie chère, c'est très bien, mais y a-t-il compatibilité entre, d'une part, la lutte contre la vie chère, l'augmentation du SMIC, la hausse d'un certain nombre de paramètres et, d'autre part, les encouragements donnés à la grande distribution qui oblige les producteurs, les uns après les autres, à aller produire ailleurs ?
Je souhaiterais, pour ma part, que vous puissiez, au sein du Gouvernement, revoir les critères relatifs aux abus de position dominante.
