Intervention de Jean Arthuis

Je me permets une tentative d'explication pour m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'ondes.

Monsieur Jégou, il existe deux types d'organisations. Certains organisations bancaires sont très centralisées : elles comportent une société et des succursales mais, socialement, il s'agit d'une société unique. En revanche, des réseaux sont constitués avec des banques locales dont chacune constitue une entité juridique.

Le dispositif que nous avons imaginé donne une prime aux organisations décentralisées parce que chacune de ces sociétés peut se prévaloir de la franchise d'imposition au titre de l'exit tax.

Sur le terrain, hormis à Paris, lorsque l'on s'adresse à une banque, il arrive que l'on voit la différence entre les organisations décentralisées et celles qui sont très centralisées.

Mon cher collègue, le dépôt de votre sous-amendement semble justifié par votre crainte d'une rupture de loyauté de concurrence entre des organisations centralisées, soumises à une seule franchise, et des organisations décentralisées pour lesquelles les franchises sont multipliées en raison du nombre d'entités juridiques qui existent sur le terrain. Il en résulterait peut-être une concurrence que certains pourraient juger déloyale entre ce que l'on appelait hier les banques du réseau AFB et les réseaux bancaires mutualistes et coopératifs.