Intervention de Jean Arthuis

Pour le Gouvernement, c'est, me semble-t-il, une très bonne mesure. Ainsi, vous pourrez dire, monsieur le ministre, que vous avez répondu à l'attente de la commission des finances du Sénat - soyez assuré de notre reconnaissance -et vous pourrez, dans vos discours à destination du monde de l'entreprise, faire part de votre ambition de vous donner les moyens de rendre la France plus attractive.

Le Gouvernement a ainsi pu mettre un terme à une singularité française qui constituait un handicap évident. Nous allons dans la bonne direction et, comme l'a dit Philippe Marini, un cap est tracé. Il nous faut continuer dans cette voie de façon résolue et avec détermination.

En termes budgétaires, je ne suis pas sûr que le préjudice sera considérable, parce que la matière imposable reviendra sur le territoire national.