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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Article 8
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Non ! Les citoyens ne doivent dénoncer que les crimes. Les autorités publiques doivent également dénoncer les délits.
Dès lors que le maire est une autorité morale, il me paraît utile de préciser dans la loi qu'il peut faire un rappel à l'ordre, afin que personne ne puisse contester ce fait.
En revanche, je vous rejoins, monsieur Détraigne, sur la question de savoir si les parents doivent être présents.
Je ne comprends pas les critiques qui ont été émises sur l'article 8. Je le répète, les représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des maires de grandes villes de France avec lesquels nous avons dialogué étaient d'accord avec cette disposition.
