Intervention de Michel Sergent

Lors de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, le Sénat a adopté un amendement qui réforme totalement le dispositif de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Nous vous proposons de parachever cette réforme en adoptant l'amendement n° 64 issu des propositions formulées par le groupe de travail sur le financement de l'enlèvement des ordures ménagères, mis en place au début de cette année.

Il s'agit d'exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les dépendances isolées telles que les garages, les hangars. Ces dépendances produisent en effet un volume quasiment nul de déchets. Imposer ces locaux conduit souvent à faire subir à leurs utilisateurs une forme de double imposition, puisqu'ils sont redevables de la taxe d'enlèvement ou d'une redevance au titre de leur résidence principale.

Afin de renforcer l'équité de cette taxe, nous vous invitons à adopter cette mesure.