Intervention de Michel Sergent

Ces problèmes de double imposition existent, et ce système paraît vraiment inéquitable.

Vous vous demandez comment on peut retrouver les bases d'imposition pour ces dépendances isolées. Mais on les trouve bien pour établir la double imposition ! Dès lors, pourquoi ne les trouverait-on pas pour la supprimer ?

Ce problème ne me paraît pas si difficile à régler et, en raison des nombreux exemples que j'ai déjà eu à connaître, je maintiens mon amendement.