Intervention de Michel Sergent

Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 40 octies

Photo de Michel SergentMichel Sergent :

Ces problèmes de double imposition existent, et ce système paraît vraiment inéquitable.

Vous vous demandez comment on peut retrouver les bases d'imposition pour ces dépendances isolées. Mais on les trouve bien pour établir la double imposition ! Dès lors, pourquoi ne les trouverait-on pas pour la supprimer ?

Ce problème ne me paraît pas si difficile à régler et, en raison des nombreux exemples que j'ai déjà eu à connaître, je maintiens mon amendement.

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