Intervention de Dominique Braye

Toutes les propositions présentées par M. Sergent ont été étudiées par le groupe de travail sur le financement du système d'enlèvement des ordures ménagères et ont été rejetées. Mais nous avons trouvé quand même un certain nombre de solutions.

En l'occurrence, pour éviter que des personnes possédant des dépendances isolées ou des demeures extrêmement importantes ne supportent une imposition disproportionnée par rapport au service rendu, les collectivités locales peuvent procéder à un plafonnement à au moins deux fois la valeur moyenne locative de la commune. Ce système permet de diminuer les impositions les plus excessives.