Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Article 8

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Cet amendement a un double objet. D'une part, il vise à l'information réciproque des différents acteurs qui concourent au bon fonctionnement de la chaîne de prévention, dans la lutte contre la délinquance. D'autre part, il vise à renforcer la portée du rappel à l'ordre, dont le procureur doit être informé bien qu'il ne s'agisse certes pas d'une mesure préjuridictionnelle.

Cette information, connue du mineur, donnera plus de solennité et d'efficacité au rappel à l'ordre.

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