Intervention de Gérard Le Cam

Avec cet article 9, le Gouvernement nous propose, ni plus ni moins, de lui signer un « chèque en blanc », ou plutôt, devrais-je dire, d’autoriser légalement le patronat à imposer ses propres exigences aux salariés des ports concernés par l’article 8 du présent projet de loi.

Vous avez ensuite beau jeu de prétendre apporter aux salariés la protection qu’ils sont légitimement en droit d’attendre !

Je voudrais, à cet instant, citer des propos du rapporteur, qui ne manquent pas de sel si on les analyse du point de vue du vécu de milliers de nos concitoyens : « Ce dernier point correspond à une attente forte des agents des ports, qui souhaitent à la fois des garanties pour les agents intégrant un opérateur et la prise en compte de l’évolution de la situation des agents demeurant dans le port. »

Ainsi, selon vous, monsieur le rapporteur, l’ouverture de négociations devant déboucher sur la conclusion d’un accord cadre serait de nature à offrir aux salariés transférés les garanties exigées. Dire cela, c’est oublier le contexte économique et social dans lequel ces négociations devront s’entamer. Comment ignorer en effet qu’il existe, en raison de la situation de subordination des salariés à l’égard des employeurs et des circonstances économiques, un déséquilibre qui fragilise les salariés ? Chacun se souvient du chantage – il n’y a pas d’autre mot ! – exercé par l’entreprise Peugeot, qui n’a pas hésité à conditionner le maintien de l’emploi à un recul social : le renoncement aux 35 heures.

Comment, alors, ne pas juger votre proposition illusoire ? N’y voyez pas un quelconque doute quant à la capacité des organisations syndicales de défendre les intérêts des salariés, mais nous n’ignorons ni la capacité du patronat de se mobiliser ni celle du Gouvernement de l’aider à obtenir satisfaction.

Comment analyser votre proposition d’une négociation après transfert, avec une échéance fixée à moins de six mois –durée que le Gouvernement nous proposera d’allonger par le biais d’un prochain amendement –, autrement que comme la traduction d’une volonté de réunir toutes les conditions pour que les différentes parties ne parviennent pas à un accord ?

On devine quelle est la raison d’être du calendrier que l’on nous propose d’adopter. Pour vous, ce qui compte avant tout, c’est procéder à une privatisation rampante, transférer les personnels et, en tout dernier lieu, offrir une prétendue sécurité aux salariés.

Si l’objet de ce projet de loi était réellement de protéger les salariés, la logique aurait été, au contraire, de conditionner le transfert des personnels à la conclusion de l’accord cadre.