Intervention de Alain Dufaut

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Produits dopants — Article 6

Photo de Alain DufautAlain Dufaut, rapporteur :

Cet amendement vise à modifier la codification prévue à cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion