Intervention de Alain Dufaut

L’un des buts principaux du projet de loi est de pénaliser la détention de produits dopants. Pour autant, nous n’avons pas l’intention de mettre les sportifs en prison !

La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 19.

Il en va différemment du sous-amendement n° 15. Le texte prévoit effectivement une peine plus lourde pour les pourvoyeurs et les trafiquants en cas de circonstances aggravantes, par exemple lorsque le délit a été commis en bande organisée ou lorsque le sportif concerné est mineur. Dans ce cas, la peine de prison peut être portée de cinq ans à sept ans et l’amende de 75 000 euros à 150 000 euros.

Il peut être intéressant que les personnes qui exercent une autorité sur le sportif, qu’il s’agisse de l’entraîneur ou des dirigeants d’une équipe, soient plus sévèrement condamnées si elles sont pourvoyeurs ou auteurs du trafic. Il faut envoyer un message clair à l’entourage professionnel du sportif, qui est le plus souvent le premier maillon de la chaîne dopante.

Aussi, la commission émet un avis favorable sur ce sous-amendement.

L’amendement n° 20, quant à lui, deviendra sans objet si l’amendement de la commission est adopté.

S’agissant de l’amendement n° 17, je répète que le projet de loi a pour objectif de pénaliser la détention, ce qui permettra aux enquêteurs d’exercer les pouvoirs de police judiciaire, en particulier au cours de la garde à vue. Cette mesure favorisera la révélation des sources d’approvisionnement et, par la suite, le démantèlement des filières. Bien évidemment, je le redis, le but n’est pas de mettre les sportifs en prison !

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Quant à l’amendement n° 18, il est de toute manière satisfait par l’amendement n° 4 rectifié de la commission.