Intervention de Alain Dufaut

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Produits dopants — Article 9, amendements 6 23

Photo de Alain DufautAlain Dufaut, rapporteur :

J’ai lu avec attention l’amendement proposé par le Gouvernement qui, sur le fond, est similaire à celui de la commission. Seule sa rédaction est différente.

La commission accepte de retirer l’amendement n° 6 au profit de l’amendement n°23.

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