Intervention de Alain Dufaut

Il y a aujourd'hui un vide juridique concernant les sportifs étrangers qui participent à une compétition ou à une manifestation sportive nationale : à l'encontre de ces sportifs, aucune décision de déclassement ne peut être prise en cas de contrôle positif ou de non-respect des règles antidopages.

En effet, les fédérations nationales sont incompétentes vis-à-vis des personnes non licenciées dans leur fédération, et l'Agence française de lutte contre le dopage ne peut pas, quant à elle, prononcer de sanction de déclassement.

Le présent amendement prévoit donc, dans le cas où l’Agence sanctionnera un sportif sur la base de l'article L. 232-23 du code du sport, qu’elle pourra également obtenir de droit, par la fédération, un déclassement du sportif dans l'épreuve, avec les conséquences sportives que cela pourra entraîner.

Notons que ce déclassement pourra aussi être obtenu s'agissant d'une manifestation sportive autorisée par les fédérations en vertu de l'article L. 331-5 du code du sport, et donc organisée par un opérateur privé, ce qui facilitera les choses. Je pense à cet égard au Tour de France.