Intervention de Alain Dufaut

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Produits dopants — Article 18

Photo de Alain DufautAlain Dufaut, rapporteur :

En complément de la précision rédactionnelle concernant l'article L.241-4 du code du sport, il convient de prévoir que les contrôles antidopages sur les animaux sont réalisés « sous la responsabilité d'un vétérinaire », et non uniquement, comme l’avait voté l’Assemblée nationale, « par un vétérinaire », compte tenu de la difficulté du recueil urinaire sur les animaux et de la pratique en vigueur depuis de nombreuses années consistant pour la plupart des vétérinaires à s’adjoindre les services d'un aide-vétérinaire. Il faut être deux !

Cette précision est nécessaire pour garantir la sécurité juridique de l'ensemble des procédures antidopages concernant le dopage animal.

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