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Intervention de Alain Dufaut
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Produits dopants — Articles additionnels après l'article 20
Alain Dufaut, rapporteur :Les dispositions de cet amendement concernent la Nouvelle-Calédonie.
L'article 27 de la loi du 5 avril 2006 avait habilité le Gouvernement à adapter par ordonnance en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi relatives aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs.
Il s'agit ici de ratifier cette ordonnance, qui a été déposée sur le bureau du Sénat le 8 février dernier.
