Intervention de Alain Dufaut

Mon cher collègue, un amendement similaire avait été déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il avait alors été qualifié de cavalier, et nous l’avions retiré.

Si nous n’insérons pas cette disposition dans le présent projet de loi, je ne vois pas où nous pourrons le faire… Il s'agit tout de même ici d’agents qui réalisent des prélèvements au nom de l’AFLD !