Intervention de Jean-Claude Carle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 9 du projet de loi rejoint les préoccupations qui avaient été mises en avant lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dont j'étais le rapporteur pour la commission des affaires culturelles.

Les problèmes scolaires tels que l'absentéisme, dont il est ici question, exigent une action globale et partenariale : l'école ne peut pas tout faire toute seule, mais rien ne peut se faire sans elle ! Les enseignants et les équipes éducatives sont au premier front pour identifier, le plus tôt possible, les signes de fragilité des enfants.

C'est pourquoi, sur l'initiative de la commission des affaires culturelle du Sénat, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 réaffirme la portée de la notion de « communauté éducative » et en donne une définition élargie qui ne se restreint pas aux seuls enseignants. En effet, la communauté éducative ainsi définie regroupe plusieurs acteurs de l'éducation autour des élèves.

Il s'agit d'abord des parents, puisque ce sont les premiers éducateurs des jeunes, sur lesquels l'école doit pouvoir s'appuyer pour mener les élèves vers la réussite.

Il s'agit ensuite de l'ensemble des personnels des écoles et des établissements scolaires. À cet égard, nous soulignons souvent dans cet hémicycle, et l'importance des équipes de direction, dont l'influence est centrale pour impulser et animer les partenariats autour de l'établissement, et le rôle des personnels médico-sociaux. La loi sur l'école a en effet prévu la présence d'une infirmière dans chaque collège ou lycée. Par ailleurs, on attend beaucoup des médecins scolaires s'agissant notamment du dépistage des troubles du langage ou du comportement chez les jeunes enfants.

La communauté éducative comprend enfin les acteurs de la cité, qui participent, aux côtés de l'école, à l'accomplissement de ses missions. Il s'agit notamment des collectivités territoriales, mais aussi des acteurs institutionnels économiques et sociaux, associés dans le cadre de partenariats. Ainsi, le protocole d'accord d'octobre 2004 entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur permet-il de renforcer la coopération entre les services afin d'améliorer la sécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords.

Nous savons en effet que la réussite d'un enfant n'est pas seulement scolaire : elle est avant tout éducative. Comme cela a été dit lors du grand débat national sur l'avenir de l'école, si l'école va bien pour les enfants qui vont bien, nos efforts doivent être démultipliés et menés de concert pour les autres.

Ainsi, les dispositifs d'encadrement et de suivi individualisé mis en place ces derniers mois prennent désormais en compte cette approche globale avec les programmes personnalisés de réussite éducative. Ils intègrent également, en dehors du temps scolaire, les équipes pluridisciplinaires de réussite éducative instituées dans le cadre du plan de cohésion sociale.

Au-delà, par des actions de proximité, il faut, sans remettre en cause l'obligation scolaire jusqu'à seize ans, proposer des parcours plus diversifiés qui valorisent l'intelligence du geste, de la main, qui favorisent une découverte précoce mais non prématurée des métiers et du monde du travail et qui accordent au sport toute sa place.

Cette dimension partenariale, qui a encore parfois du mal à se concrétiser, est impérative afin que l'école joue son rôle en matière de prévention.

C'est en recherchant des cohérences et des synergies dans les actions, en partageant les informations, en consolidant les réponses de proximité, que nous serons plus efficaces et plus réactifs face aux appels de détresse des jeunes en situation d'échec.

L'article 9 fait un pas important dans ce sens. Il prévoit en effet des mesures pragmatiques qui permettront notamment au maire de disposer d'outils adaptés pour mieux assurer le suivi de l'obligation d'assiduité scolaire.

Cet article renforce par là même les mesures déjà mises en place depuis deux ans en matière de lutte contre l'absentéisme. Ces mesures tendent à responsabiliser les familles dès la première absence non justifiée et à les sanctionner pénalement, en dernier recours, quand toutes les voies de dialogue sont épuisées.

Les mesures qui sont proposées dans l'article 9, comme l'amendement que je vous présenterai dans un instant contribuent à améliorer le fonctionnement de l'école. Il est donc utile, dans l'intérêt de nos enfants, de nous y rallier.