Intervention de Jean-Claude Carle

Monsieur le ministre, l'article 9 du projet de loi prévoit que l'inspecteur d'académie transmet au maire l'identité des enfants ayant fait l'objet d'un avertissement, lorsque les personnes responsables de cet enfant n'ont pas fait connaître les motifs de son absence ou s'ils ont donné des motifs inexacts.

Cette mesure est particulièrement utile puisqu'elle contribue, au même titre que d'autres dispositions, à placer le maire au centre du dispositif de prévention de la délinquance en améliorant son information.

Toutefois, s'il est souhaitable, en aval de cet avertissement, que le maire soit informé par l'inspecteur d'académie, il me semble aussi opportun que le maire soit averti en amont de la situation, et pas seulement dans les cas où un avertissement aura été délivré.

Afin d'éviter une information trop importante, et souvent contreproductive du maire, cet amendement limite cette information à la source à deux situations : la première, lorsque les parents n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant malgré l'invitation du chef d'établissement ou que ces motifs sont inexacts ; la seconde, lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois.

Dans ces deux cas de figure, le chef d'établissement devra informer le maire en même temps qu'il informe l'inspecteur d'académie. C'est parce que ces informations seront apportées très tôt qu'elles seront efficaces.

J'ai encore en mémoire le souvenir d'un chef d'établissement d'une école de Vaulx-en-Velin, qui, au cours d'une visite, m'avait indiqué qu'entre le moment où il avait signalé l'absence caractérisée d'un jeune et le moment où une action de placement adéquat avait été prise, il s'était écoulé trois années pendant lesquelles on avait eu à déplorer une tentative de meurtre et une tentative de suicide. Je suis persuadé que, si le maire avait été informé, la situation aurait bougé plus rapidement. On n'en serait pas arrivé à ces extrémités.