Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 juillet 2007 à 21h30
Ordre du jour

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 5 juillet 2007 à neuf heures trente, quinze heures trente et le soir :

- Discussion du projet de loi (333 rect., 2006-2007) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Rapport (358, 2006-2007) de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale est expiré.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

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