Intervention de François Rebsamen

Réunion du 28 avril 2011 à 9h00
Amélioration de la justice fiscale — Article 2

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

L’article 2 dont nous débattons est particulièrement important, puisque c’est celui qui permettrait, s’il était adopté, d’engranger 10 milliards d’euros.

C’est pourquoi j’incite tous mes collègues à le voter et, à travers lui, à voter cette proposition de loi fort intelligente déposée par M. François Marc.

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