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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00
Amélioration de la justice fiscale — Article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ce sont les PME qui restent chez nous, qui sont enracinées sur notre territoire.
Si le taux de 8 % est la conséquence de l’optimisation d’un crédit d’impôt recherche, je veux bien qu’on revoie cela. Mais, monsieur Rebsamen, pour l’essentiel, un certain nombre de sociétés enregistrent des pertes en France et réalisent leurs bénéfices ailleurs, ce qui fait que l’impôt qu’elles payent en France peut être nul.
