Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

De plus, l’objectif visé était de permettre le retour des capitaux. Mais, manifestement, cela n’a pas marché ! Lorsque l’on doit augmenter l’impôt, c’est un drame, car seuls contribuent ceux qui ne bénéficient pas du bouclier fiscal.

Pour faire simple, on vient de voter un point supplémentaire d’imposition, ce qui est une grande simplification dans la fiscalité : une partie de l’impôt est dans le bouclier, l’autre en est exclue. C’est un argument supplémentaire accablant !

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