Intervention de Jean Arthuis

Par conséquent, nous devrons revoir le barème et les assiettes d’imposition des plus-values mobilières et immobilières.

Dans les amendements que je proposerai au nom de la commission des finances et, à défaut, à titre personnel, il sera prévu de mettre à contribution les plus-values dans une optique d’équité, car c’est cela qui nous préoccupe. Et il faut simplifier considérablement.

J’entends bien aussi les appels de tous ceux qui ont monté des opérations de défiscalisation, des officines, des holdings, et mis au point des opérations assez sophistiquées au demeurant, fruit d’une belle intelligence ! Demain, ils vont nous expliquer que c’est dramatique, car la suppression du bouclier fiscal va détruire des emplois. Ne résistons pas à la tentation d’introduire plus de simplicité en supprimant un certain nombre de pages du code général des impôts.

Cette supplique me rappelle les propos que j’entendais à une époque où, exerçant des responsabilités gouvernementales, j’envisageais d’abaisser le taux marginal d’impôt sur le revenu. Je recevais des lettres accablantes de protestations de ceux qui vendaient de la défiscalisation. Ils m’expliquaient que leur argument de vente était justement ce taux marginal qu’ils rêvaient de voir pratiquement fixer à 100 %.

Arrêtons ces opérations totalement artificielles et profondément scandaleuses ! Je vais donc résister à la tentation de voter ces amendements tendant à l’abrogation du bouclier fiscal, mais je ne résisterai pas à celle de déposer un amendement en faveur d’une tétralogie en deuxième partie du projet de loi de finances.