Intervention de Jean Arthuis

Je souhaiterais m’adresser, très brièvement, à mes excellents collègues Philippe Adnot et Jean-Jacques Jégou.

Les apports dont il s’agit ici sont pris en charge à 50 % ou 75 % par l’État. Le bénéfice fiscal est immédiat et la trésorerie reste dans une tirelire pendant un certain nombre de mois.

Je comprends bien les contraintes du pacte d’actionnaires et du second tour. Mais il existe une certaine continuité : il est rare qu’un contribuable qui, une année, acquitte un montant significatif au titre de l’ISF ne soit plus soumis à cet impôt l’année suivante. Aussi, les personnes concernées peuvent très bien s’engager à verser tous les ans leur contribution d’ISF sous forme d’apport à des PME. Il serait regrettable, alors qu’on entend partout que ces dernières manquent de liquidités, de laisser dans des organismes de montage d’opérations une liquidité pendant des délais aussi longs.

C’était l’objet de l’amendement que j’avais soumis l’an passé au Sénat, et que celui-ci avait bien voulu approuver.