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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission n’est pas vraiment convaincue et a considéré que ce dispositif serait quelque peu confiscatoire.
En d’autres termes, il va tout de même un peu trop loin, de notre point de vue. Nous ne sommes pas prêts à aller jusque-là, du moins ce soir.
