Intervention de Georges Tron

Il faut reconnaître que l’amendement de M. Bernard Vera, que je prends comme le symbole d’une très forte conviction, n’y va pas avec le dos de la cuillère ! En effet, pour le coup, c’est fort !

J’ajouterai trois brèves remarques.

D’abord, l’encadrement des parachutes dorés des dirigeants des sociétés, et M. Vera le sait, a déjà été renforcé. De fait, tout ne doit pas être possible. Nous nous y sommes attachés, notamment à travers l’article 17 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA », qui a mis en place ce régime juridique pour éviter que les indemnités de départ ne soient versées aux dirigeants de manière indue. De ce point de vue, nous avons déjà agi.

Ensuite, des mesures diverses sont prises pour encadrer davantage, sue le plan fiscal et social, les rémunérations différées des dirigeants. Plus particulièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, à travers l’article 15, a doublé le taux de la contribution patronale sur les régimes de retraites chapeaux et elle a instauré une contribution spécifique de 30 % à la charge de l’employeur sur les rentes versées.

Enfin, sur le plan fiscal, je vous rappelle qu’en application de l’article 21 de la loi de finances pour 2009 les rémunérations différées ne sont plus admises en déduction du bénéfice net des sociétés cotées ou dans la seule limite d’un montant fixé à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Très concrètement, comme vous le voyez, nous avons fait tout ce qu’il fallait pour éviter des abus.

Sur la base de ces indications, je puis vous dire, monsieur Vera, que je partage votre souci d’éviter les abus et les excès. Mais je ne corrige pas un abus par un abus. Par conséquent, l’avis du Gouvernement est défavorable.