Intervention de Philippe Marini

Quand j’étais directeur financier d’un groupe public, il y a une petite trentaine d’années, celui-ci était titulaire du bénéfice mondial consolidé. J’ai le souvenir qu’une douzaine de groupes étaient agréés à ce titre ; aujourd’hui, ils ne sont plus que cinq, notamment celui que vous avez cité, madame Bricq.

Il ne faudrait pas oublier qu’au moment où son agrément a été renouvelé, il lui a été demandé de financer des outils de capital investissement et d’aide à la création ou au maintien d’emplois dans certaines zones géographiques.

Je puis témoigner que ce dispositif fonctionne assez correctement dans mon département, bien entendu pour des sommes qui sont sans commune mesure avec celles que vous avez citées.

Vous avez, par ailleurs, chère collègue, participé avec moi, en 2007, à la mission d’information du Sénat sur les centres de décisions économiques, que rapportait notre ancien et excellent collègue Christian Gaudin.

Toucher à un tel régime, comme vous proposez de le faire de manière brutale, serait un signal désavantageux quant à la localisation de grands quartiers généraux à Paris. Je ne crois pas que l’on puisse le faire.

Cela étant dit, il est toujours utile d’évaluer un régime et les avantages que l’on en retire. C’est, d’ailleurs, ce qui est prévu à ce titre, comme pour les autres régimes fiscaux privilégiés. Vous le savez, la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques fait obligation de réaliser des évaluations de ce type de régime.

Sous le bénéfice de ces observations, je me permets, madame Bricq, sans escompter forcément de résultat positif, de vous suggérer un retrait de votre amendement.