Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le secrétaire d'État, vous souhaitez à l’évidence le rejet de cet amendement.

Je reviendrai tout de même sur les bénéficiaires de ce régime : vous évoquez de « petits groupes », mais je ne sais pas de quelles sociétés il s'agit. Peut-être serait-il intéressant de publier la liste des entreprises qui y sont assujetties, ou du moins de la porter à la connaissance des membres de la commission des finances.

En effet, d’après les informations dont je dispose, les entreprises qui utilisent encore – ce point est intéressant – ce régime sont Vivendi, que j’ai déjà évoqué, Total, qui a annoncé les résultats que l’on sait il y a quinze jours – sans commentaire –, NRJ et Euro Média.

Toutes les autres entreprises qui en ont bénéficié dans le passé ne l’utilisent plus, et ce sont des groupes industriels, comme Areva, Aventis, Renault et Saint-Gobain. Honnêtement, il s'agit tout de même d’une liste très circonscrite.

Par ailleurs, si l’on observe les sommes versées à Vivendi au cours de la période concernée, on s’aperçoit que le groupe a reçu 464 millions d’euros en 2005, 507 millions d’euros en 2006, 603 millions d’euros en 2007, 548 millions d’euros en 2008 et 435 millions d’euros en 2009. Dans leur dernier rapport annuel, qui ne tient pas compte de l’année 2009, les responsables de Vivendi expliquaient que ce dispositif devait rapporter à l’entreprise 2, 1 milliards d’euros sur l’ensemble de la période. Il me semble que cela se passe de commentaires.

J’en viens au coût de cette mesure par rapport à l’emploi créé. Vivendi aurait signé 1 600 CDI, me semble-t-il – 2500 en prenant en compte toute la période jusqu’en 2011. Si l’on divise les sommes versées au groupe par le nombre de nouveaux postes proposés, on obtient un coût astronomique. Et encore, en admettant que ces emplois existent !