Intervention de Philippe Marini

Je fais confiance au Gouvernement, surtout sur un tel sujet et compte tenu du travail qui a été effectué en amont avec les services de Bercy. Les quelques rectifications que vise à apporter le sous-amendement n° I-455 sont utiles et tiennent compte de la concertation à laquelle il semble avoir été procédé avec certaines organisations d’entreprise.

Quant aux sous-amendements n° I-447 etI-463, ils sont analogues à celui du Gouvernement. Je pense que leurs auteurs pourront se rallier à ce dernier texte, sur lequel – à titre personnel, puisque la commission ne s’est pas formellement prononcée, et sous votre contrôle, monsieur le président de la commission – je crois pouvoir émettre un avis favorable.