Intervention de Georges Tron

Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6

Georges Tron, secrétaire d'État :

Comme l’ont très justement souligné MM. Jean-Jacques Jégou et Philippe Dominati, ces sous-amendements ont à peu près le même objet.

Si les auteurs de ces propositions ne trouvent pas infamant de se rallier au sous-amendement du Gouvernement, je les invite à le faire.

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