Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6, amendements 447 463

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Les sous-amendements n° I-447 et I-463 sont retirés.

Je mets aux voix le sous-amendement n° I-455.

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