Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Mais ce qu’il conviendrait de faire ! J’ai le souvenir – ce n’est pas très vieux, cela date de quelques années – d’avoir entamé une réflexion sur le sujet et d’avoir rencontré les principales organisations patronales à cette fin. Ces dernières m’ont toutes dit : « Passez, il n’y a absolument rien à voir ». J’ai donc pensé que d’autres sujets étaient peut-être plus immédiatement mobilisateurs. Il n’en reste pas moins qu’il faudra y revenir un jour.

Je conclurai en rappelant l’existence d’un exercice sur le plan européen, que vous connaissez bien : ACCIS, l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, qui vise à homogénéiser l’assiette des impôts sur les sociétés des États membres de l’Union européenne.

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