Intervention de Philippe Marini

Malheureusement, comme tout ce qui est d’ordre fiscal dans l’Union, cette initiative est complètement encalminée. Il s’agit pourtant simplement de se doter d’un même outil d’analyse des résultats des entreprises, mais quand bien même un tel exercice ne préjuge de rien, d’aucune décision ni d’aucun taux, il fait vraiment très peur et il est très vraisemblable que plusieurs États membres de l’Union européenne suivent précisément ce qui se passe afin de bloquer toute avancée significative dans ce domaine.

Pour revenir à votre amendement, monsieur Angels, nous ne pensons pas qu’il aille dans le bon sens. Des progrès sont nécessaires en matière d’impôt sur les sociétés mais pas selon la logique que vous proposez.