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Intervention de Georges Tron
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6
Le Gouvernement ne peut accepter cet amendement, pour deux raisons.
D’une part, je rappelle, à la suite du rapporteur général, que le taux de taxation des plus-values portant sur ces titres a déjà été relevé en 2009, passant de 16, 5 % à 19 %. Nous partageons la même logique que vous, monsieur le sénateur, mais le Gouvernement considère que le pas a été fait de manière suffisante jusqu’à présent.
D’autre part, relever le taux d’imposition des plus-values applicables aux cessions de brevet et aux redevances de concessions de brevet réduira l’attractivité de la France sur le plan de la recherche. Or c’est exactement l’inverse de ce que nous souhaitons tous, vous comme nous.
Par conséquent, il serait préférable de retirer cet amendement ; si tel n’était pas le cas, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
