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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6, amendement 320
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° I-320 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts est abrogé.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
