Intervention de Philippe Marini

Je persiste à penser que les évaluations qui ont été citées sont tout à fait fantasmatiques. En effet, vous raisonnez comme si le même nombre de transactions aurait eu lieu avec un taux normal d’imposition. Or lorsque celui-ci s’appliquait, il bloquait les transactions ! En d’autres termes, beaucoup de transactions n’auraient pas eu lieu au cours de la période étudiée.

Le mauvais procès qui est fait à une initiative que nous avons prise ici même, lorsque Jean-François Copé occupait les fonctions de ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, relève véritablement de la mauvaise foi. Je suis au regret de devoir observer, à partir de certaines évaluations réalisées par Bercy, que cette mauvaise foi a été alimentée par des chiffrages mécaniques, arithmétiques, sans réflexion. Or les phénomènes économiques que nous tentons de mesurer auraient été différents si ce régime d’abaissement progressif puis d’exonération n’avait pas été adopté.

C'est la raison pour laquelle je pense qu’il ne serait pas raisonnable de revenir sur un tel régime.

Au demeurant, nous n’avons cessé de rappeler que la grande majorité des pays de l’OCDE exonèrent ces plus-values à long terme sur titres de participation. Notre situation ne nous permet pas de nous distinguer. Notre compétitivité et celle de la place de Paris ne sont pas suffisantes pour que nous puissions décider un tel sacrifice.

Aussi, la commission ne peut qu’émettre un avis tout à fait défavorable sur cet amendement.