Intervention de Nicole Bricq

C’est le problème des dépenses fiscales que l’on crée : au fil des années, elles galopent. Le grand travers d’une niche, c’est qu’elle galope toute seule et ne peut plus s’arrêter, à la différence d’un mécanisme de subventions auquel on peut décider de mettre fin. C’est là le grand reproche à faire aux niches.

De surcroît, celle qui nous occupe n’a pas été évaluée du point de vue de son impact économique.

Je vous rappelle les deux critères auxquels nous tenons, à savoir un impact économique certain sur l’économie réelle et une utilité sociale démontrée.

En l’absence d’évaluation de cette niche, tout de même substantielle, et de prise en compte de la proposition de l’aménager faite par le Conseil des prélèvements obligatoires, nous voterons l’amendement n° I-320 rectifié.