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Intervention de Georges Tron
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6
Georges Tron, secrétaire d'État :
Permettez-moi, madame Bricq, d’apporter une petite précision, absolument neutre.
Je crois me souvenir que cette mesure avait été préconisée à la suite de la publication d’un rapport très complet.
