Intervention de Georges Tron

Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6

Georges Tron, secrétaire d’État :

Je dis simplement qu’il y a déjà eu des rapports sur ce sujet, celui du Conseil des prélèvements obligatoires, ceux de la commission des finances, ceux qui ont été établis par des parlementaires éminents et respectables émettant des idées qui méritent d’être entendues. En l’occurrence, il s’agit de Michel Charzat, sénateur socialiste, qui avait fait la même préconisation en 2000. Par conséquent la position que je défends en ce moment ne peut être qualifiée de partisane.

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