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Intervention de Georges Tron
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6
Georges Tron, secrétaire d’État :
Monsieur le rapporteur général, je comprends parfaitement, et pour cause, l’esprit comme la lettre de votre amendement.
Il s’agit de mettre fin à des montages permettant à des groupes de faire tourner les titres de leurs filiales et, ainsi, de céder les titres qui se sont dépréciés à des sociétés sœurs, de façon à révéler leurs moins-values latentes et à déduire tout simplement celles-ci de leur résultat imposable.
Je suis favorable à cet amendement qui va, à l’évidence, dans la bonne direction.
Cependant, pour prévenir d’autres montages potentiels de ce type, je propose, par mon sous-amendement, de remplacer l’exonération que vous envisagez par un sursis d’imposition, afin d’éviter tout risque de détournement du dispositif que vous proposez.
