Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6, amendements 456 448 462

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

La commission se sent plus proche du sous-amendement n° I-456 du Gouvernement, et suggère le retrait des sous-amendements identiques n° I-448 et I-462.

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