Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Tron
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6
Georges Tron, secrétaire d’État :
Les auteurs de ces sous-amendements pourraient peut-être se rallier à celui du Gouvernement ?
