Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6, amendement 456

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Je comprends mieux la raison d’être du sursis d’imposition, point qui me gênait dans le sous-amendement n° I-456. En tout état de cause, j’accepte de me rallier à ce dernier, et je retire mon sous-amendement.

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