Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6, amendements 448 462

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Les sous-amendements n° I-448 et I-462 sont retirés.

Je mets aux voix le sous-amendement n° I-456.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion